🏛️📜 Chapitre 10 : Réglementation Sanitaire, Agrément ONSSA et Normes ISO

📖 1. Introduction

✅ La sécurité sanitaire des aliments

✅ La protection du consommateur

✅ La traçabilité

✅ La qualité des produits

✅ La conformité aux exigences ONSSA

🏛️ 2. Qu’est-ce que l’ONSSA ?

Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires

✅ Contrôle sanitaire des aliments

✅ Protection du consommateur

✅ Contrôle des établissements

✅ Contrôle vétérinaire

✅ Contrôle des importations et exportations

✅ Gestion des alertes sanitaires

🎯 3. Domaines Contrôlés par l’ONSSA

  • Abattoirs
  • Ateliers de découpe
  • Chambres froides
  • Laiteries
  • Fromageries
  • Unités de conditionnement
  • Centres de conditionnement
  • Industries d’ovoproduits
  • Miel
  • Gelée royale
  • Pollen
  • Propolis
  • Ports de pêche
  • Halles aux poissons
  • Industries de transformation

📋 4. Agrément Sanitaire ONSSA

Autorisation officielle délivrée par l’ONSSA permettant à un établissement d’exercer légalement ses activités.

✅ Abattoirs

✅ Laiteries

✅ Ateliers de découpe

✅ Usines agroalimentaires

✅ Entrepôts frigorifiques

📑 5. Conditions d’Agrément

✅ Sols lavables

✅ Murs lavables

✅ Ventilation

✅ Éclairage

✅ Circuit propre/sale séparé

✅ Plan de nettoyage

✅ Désinfection

✅ Lutte contre les nuisibles

✅ Formation

✅ Hygiène

✅ Surveillance médicale

✅ HACCP

✅ Traçabilité

✅ Procédures qualité

🔍 6. Inspection OFFICIELLE ONSSA

🏭 Bâtiments

🚪 Accès

💧 Eau potable

🧹 Hygiène

📋 HACCP

📋 Traçabilité

📋 Températures

📋 Analyses

🧪 Analyses microbiologiques

🧪 Analyses physico-chimiques

⚠️ 7. Non-Conformités Fréquentes

🚫 Absence HACCP

🚫 Absence traçabilité

🚫 Température non conforme

🚫 Personnel non formé

🚫 Mauvaise hygiène

🚫 Présence nuisibles

🔧 8. Actions Correctives

Non-ConformitéAction Corrective
Absence HACCPMise en place HACCP
Température élevéeRéparation équipement
Hygiène insuffisanteNettoyage immédiat
Traçabilité absenteMise à jour système

🌍 9. Codex Alimentarius

  • FAO
  • OMS

✅ Protection du consommateur

✅ Harmonisation du commerce international

✅ Références pour HACCP

📜 10. ISO 22000

Norme internationale relative au management de la sécurité des denrées alimentaires.

✅ Sécurité alimentaire

✅ HACCP

✅ Traçabilité

✅ Amélioration continue

  • PRP
  • OPRP
  • HACCP
  • Documentation

📜 11. ISO 9001

Norme internationale relative au management de la qualité.

✅ Orientation client

✅ Leadership

✅ Amélioration continue

✅ Gestion des risques

📜 12. ISO 17025

Norme applicable aux laboratoires d’essais et d’analyses.

✅ Fiabilité des résultats

✅ Compétence technique

✅ Validation des méthodes

📊 13. Différence entre les ISO

NormeDomaine
ISO 9001Management qualité
ISO 22000Sécurité alimentaire
ISO 17025Laboratoires

🛡️ 14. Autocontrôle

Contrôles réalisés par l’entreprise elle-même.

🌡️ Température

🧹 Nettoyage

🦠 Analyses microbiologiques

📋 Traçabilité

🔬 15. Plan d’Autocontrôle

✅ Contrôles réalisés

✅ Fréquences

✅ Responsables

✅ Actions correctives

🚨 16. Gestion des Alertes Sanitaires

Détection de Salmonella.

1️⃣ Blocage du lot

2️⃣ Analyse complémentaire

3️⃣ Information ONSSA

4️⃣ Retrait ou rappel

5️⃣ Action corrective

📑 17. Documents Obligatoires

📄 Plan HACCP

📄 Procédures qualité

📄 Enregistrements températures

📄 Fiches nettoyage

📄 Rapports analyses

📄 Fiches traçabilité

📄 Registre NC

🏭 18. Audit Qualité

Réalisé par l’entreprise.

  • ONSSA
  • Organisme certificateur

📚 19. Cas Pratique ONSSA

🌡️ Chambre froide = 9°C

Limite = 4°C

❌ Non-Conformité Majeure

✅ Blocage produits

✅ Vérification chambre froide

✅ Réparation

✅ Contrôle des lots

✅ Enregistrement NC

🎓 20. À Retenir pour les Concours ONSSA

⭐ ONSSA = Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires.

⭐ L’agrément sanitaire est obligatoire.

⭐ HACCP est exigé dans les établissements agréés.

⭐ ISO 22000 = Sécurité alimentaire.

⭐ ISO 9001 = Qualité.

⭐ ISO 17025 = Laboratoires.

⭐ Le Codex Alimentarius sert de référence internationale.

⭐ Toute non-conformité nécessite une action corrective documentée.

🏆 FIN DE LA FILIÈRE ANIMAL

Retour en haut